Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.
1. Qui nous sommes
Cervano est un nom commercial de Cervantes Capital BV, dont le siège social est établi Karel Rogierstraat 34, 2000 Anvers, Belgique. Numéro d'entreprise et de TVA BE 0630.649.458, RPM Anvers, division Anvers. Vous pouvez nous joindre à hello@cervano.be ou au +32 3 318 74 56.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à chaque devis, commande et convention conclus avec Cervano pour la conception, la fabrication et la pose d'intérieurs sur mesure, sauf convention écrite contraire. Toute dérogation ne vaut qu'après confirmation écrite.
3. Devis et convention
Les devis sont sans engagement et valables 14 jours. Ils portent sur la mission complète ; une commande partielle donne lieu à un nouveau prix. La convention se forme après confirmation écrite des deux parties. Le sur mesure est réalisé sur la base des dimensions, matériaux et finitions convenus, tels que consignés dans le dossier de conception.
Nous travaillons par défaut avec les spécifications figurant sur notre site sous Spécifications, notamment des tablettes sur mesure dans l'épaisseur que le meuble demande, un panneau de fond de 18 mm dans la finition du meuble, des charnières et tiroirs Blum et un collage de chants invisible. Chaque projet étant sur mesure, les dimensions, matériaux, finitions et choix de quincaillerie définitifs sont toujours discutés avec vous et consignés dans le bon de commande. C'est ce qui y figure qui fait foi.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise pour les particuliers sauf mention contraire. Le paiement s'effectue uniquement par virement, en quatre tranches : 30 % à la commande, 40 % après votre approbation des plans d'exécution, 20 % à la livraison sur chantier et 10 % à la réception des travaux. Chaque étape suivante commence après réception du paiement qui la précède. Le prix vaut pour une livraison dans les six mois suivant la commande ; si vous souhaitez être livré plus tard, nous recalculons le transport et le taux de change à ce moment.
Les factures pro forma et les factures sont payables à l'échéance qui y figure. Si, en tant que consommateur, vous ne payez pas à temps, nous envoyons d'abord un rappel gratuit avec un délai de 14 jours. Ce n'est qu'après l'expiration de ce délai que les intérêts de retard légaux et une indemnité forfaitaire sont dus, dans les limites que la loi impose pour les consommateurs. Si nous sommes nous-mêmes en défaut, vous avez droit à une indemnité équivalente. Toute remarque sur une facture pro forma ou une facture se fait par écrit dans les 8 jours.
Pour les entreprises, le calendrier est de 30 % à la commande, 30 % au démarrage de la production, 30 % à la livraison sur chantier et 10 % à la réception des travaux. En cas de retard de paiement, l'intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 est dû de plein droit et sans mise en demeure, majoré d'une clause pénale de 10 % avec un minimum de 125 euros ; toutes les factures ouvertes deviennent alors exigibles et nous pouvons suspendre la livraison et le placement jusqu'au paiement complet. Une retenue à titre de garantie n'est possible que moyennant un accord écrit préalable.
5. Dimensions, conception et modifications
Le client est responsable de l'exactitude des mesures et des plans transmis, sauf si Cervano a lui-même effectué le relevé. Les modifications d'un projet en cours se font par écrit et peuvent influencer le prix et le délai. Après votre approbation des plans d'exécution, ceux-ci partent en production ; une modification ultérieure constitue un travail supplémentaire, n'est exécutée qu'après votre confirmation par e-mail et est facturée 45 euros de l'heure hors TVA.
6. Droit de rétractation
Si, en tant que consommateur, vous concluez une convention à distance ou hors de nos locaux commerciaux, vous disposez en principe de 14 jours de réflexion. Selon la loi, ce droit ne s'applique pas aux biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement destinés à votre usage personnel.
Cervano ne livre que du sur mesure. Chaque pièce est dessinée et fabriquée à vos dimensions, dans les matériaux et finitions que vous choisissez, et n'est donc pas réutilisable pour quelqu'un d'autre. L'ensemble de la commande relève dès lors de cette exception légale, et il n'existe pas de droit de rétractation pour le sur mesure dès la signature du bon de commande. Nous attirons expressément votre attention sur ce point avant la signature, et le bon de commande le rappelle.
Pour les services qui la précèdent, comme la prise de mesures, la conception et l'accompagnement, vous conservez le délai de réflexion de 14 jours. Si vous nous demandez expressément d'entamer ces services pendant ce délai, vous payez en cas de rétractation la partie déjà fournie à ce moment.
7. Livraison et pose
Le délai de livraison est toujours convenu avec vous et consigné dans le bon de commande. Si, exceptionnellement, rien n'a été convenu, le délai légal de 30 jours après la commande s'applique. Si nous dépassons le délai convenu, vous pouvez nous accorder par écrit un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez résoudre la convention et réclamer le remboursement des montants payés. Un retard dû à la force majeure ou à une cause imputable au client, comme un chantier inaccessible ou une pièce non prête, suspend le délai.
Cervano livre et pose en Belgique. Les livraisons en dehors de la Belgique n'ont lieu qu'après accord écrit exprès, les conditions de transport et de pose étant déterminées par projet. Le client assure un accès aisé au chantier et un espace approprié et sec.
8. Réception
Les défauts apparents sont signalés à la réception et consignés par écrit. Les défauts qui n'étaient pas apparents à ce moment peuvent encore être invoqués par la suite dans le délai de garantie légal. De légères différences de couleur ou de fil dans les matériaux naturels tels que le bois, la pierre et le cuir sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut.
9. Garantie
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de deux ans contre les défauts de conformité, à compter de la livraison. Cette garantie ne porte pas atteinte à vos autres droits légaux. L'usure normale, un usage incorrect et les dommages causés par le client en sont exclus. Si nous convenons en outre d'une garantie commerciale, sa durée est mentionnée dans le bon de commande.
10. Responsabilité
La responsabilité de Cervano est limitée au montant de la mission concernée. Cervano n'est pas responsable des dommages indirects. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave de Cervano ou de ses préposés, ni en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi interdit la limitation.
11. Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant l'exécution, signalez-la dès que possible par e-mail à hello@cervano.be ou par téléphone au +32 3 318 74 56. Nous accusons réception et répondons dans les 14 jours. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez en tant que consommateur vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, consumentenombudsdienst.be.
12. Droit applicable et litiges
Le droit belge s'applique à chaque convention. Pour les litiges avec un consommateur, les juridictions désignées par la loi sont compétentes. Pour les litiges avec une entreprise, les juridictions de l'arrondissement d'Anvers sont compétentes.
Les présentes conditions existent en néerlandais, en anglais et en français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte néerlandais prévaut.